1 - Prix Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la prise de la commande. Les prix sont stipulés toutes taxes. Nos produits sont soumis à TVA. 2 - Livraison - Transport Le prix comprend les frais de port et d'emballage. Au moment de la réception, l'acheteur est invité à vérifier l'état de la livraison et la conformité de celle-ci avec le bon de commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, des réserves précises et motivées doivent être portées sur le bordereau de transport, en cas de colis manquant(s) ou endommagé(s). Une réclamation doit être alors adressée dans les 3 jours suivant la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception afin de permettre à l'acheteur de faire valoir ses droits. 3 - Délais de livraison Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif. Tout retard éventuel de la réception des marchandises ne saurait justifier une annulation de la commande, un refus de réception ou une demande de dommages et intérêts. 4- Remises En accord avec la direction, une remise supplémentaire pourra être consentie pour toute commande supérieure à 24 unités identiques. 5 - Conditions de paiement Les paiements s'effectuent par système Payapl et par chèque. 6 - Pénalités de retard Tout paiement après 30 jours donne lieu à une nouvelle facturation. Conformément aux dispositions légales, l'acheteur est de plein droit redevable d'une pénalité pour retard de paiement calculée par application, à l'intégralité des sommes restant dues, d'un taux d'intérêt égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal par mois de retard (loi n°92-1442 du 31 décembre 1992) avec un minimum de 15 € TTC. 7 - Responsabilité La Société NCP ne peut être tenue responsable d'un retard éventuel de livraison en cas de force majeure : inondation, incendie, guerre, grève des services postaux, de services de transport, intempéries, etc. ? Toute dénaturation de la présentation des produits ou de leur objet entraîne la résiliation de l'accord de NCP , celle-ci pouvant être faite par simple lettre recommandée, indépendamment de toutes voies de recours pouvant être envisagées. 8 - Retour de marchandises Afin d'assurer une qualité irréprochable à nos produits, il n'est procédé ni à la reprise et ni à l'échange de produits livrés au delà du délai de rétractation de 7 jours. 9 - Clause de réserve de propriété Notre société restera propriétaire des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Le défaut de paiement de l'une des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert de l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner. 10 - Attribution de juridiction Tout litige qui n'aura pu faire l'objet d'une solution amiable entre les parties sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs.
1 - Prix Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la prise de la commande. Les prix sont stipulés toutes taxes. Nos produits sont soumis à TVA. 2 - Livraison - Transport Le prix comprend les frais de port et d'emballage. Il peut être réduit du montant de ces derniers pour tout enlèvement en nos locaux et après commande à partir du site "www.aloe-vera-bio.fr".Au moment de la réception, l'acheteur est invité à vérifier l'état de la livraison et la conformité de celle-ci avec le bon de commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, des réserves précises et motivées doivent être protées sur le bordereau de transport, en cas de colis manquant(s) ou endommagé(s). Une réclamation doit être alors adressée dans les 3 jours suivant la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception afin de permettre à l'acheteur de faire valoir ses droits. 3 - Délais de livraison Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif. Tout retard éventuel de la réception des marchandises ne saurait justifier une annulation de la commande, un refus de réception ou une demande de dommages et intérêts. 4- Remises En accord avec la direction, une remise supplémentaie pourra être consentie pour toute commande supérieure à 24 unités identiques. 5 - Conditions de paiement Les paiements s'effectuent par système Payapl et par chèque. 6 - Pénalités de retard Tout paiement après 30 jours donne lieu à une nouvelle facturation. Conformément aux dispositions légales, l'acheteur est de plein droit redevable d'une pénalité pour retard de paiement calculée par application, à l'intégralité des sommes restant dues, d'un taux d'intérêt égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal par mois de retard (loi n°92-1442 du 31 décembre 1992) avec un minimum de 15 € TTC. 7 - Responsabilité La Société NCP ne peut être tenue responsable d'un retard éventuel de livraison en cas de force majeure : inondation, incendie, guerre, grève des services postaux, de services de transport, intempéries, etc. ? Toute dénaturation de la présentation des produits ou de leur objet entraîne la résiliation de l'accord de NCP , celle-ci pouvant être faite par simple lettre recommandée, indépendamment de toutes voies de recours pouvant être envisagées. 8 - Retour de marchandises Afin d'assurer une qualité irréprochable à nos produits, il n'est procédé ni à la reprise et ni à l'échange de produits livrés au delà du délai de rétractation de 7 jours. 9 - Clause de réserve de propriété Notre société restera propriétaire des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Le défaut de paiement de l'une des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert de l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner. 10 - Attribution de juridiction Tout litige qui n'aura pu faire l'objet d'une solution amiable entre les parties sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs.
